Règles d'utilisation d'OhmCAD.
Ces conditions décrivent les règles de base pour utiliser le site web, le compte, l'espace de travail et les sorties de projet générées par OhmCAD pendant le pilote.
Dernière mise à jour : juillet 2026Portée du service
OhmCAD fournit des outils numériques pour créer et gérer les informations de conception électrique, les schémas et les exports de projet.
Responsabilité de l'utilisateur
Les utilisateurs restent responsables de la vérification des documents générés, des données de projet et de la conformité aux réglementations applicables, notamment le RGIE, avant tout usage professionnel.
Comptes
Les utilisateurs doivent protéger leurs identifiants de compte et veiller à ce que les données de projet introduites dans OhmCAD soient exactes et légalement autorisées.
Accès pilote
OhmCAD est gratuit pendant le pilote. Aucun paiement ni abonnement payant n'est actuellement requis pour les fonctionnalités disponibles. Des formules payantes peuvent être introduites après le pilote, et les utilisateurs seront informés avant tout changement de prix.
Disponibilité
OhmCAD peut être mis à jour, modifié, interrompu ou indisponible pendant une maintenance, des tests ou des incidents d'infrastructure.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, OhmCAD n'est pas responsable des dommages indirects, des contrôles refusés, d'une interprétation incorrecte des données ou de la perte de données.